Lors de sa séance extraordinaire du conseil municipal du 21 janvier, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a demandé au gouvernement du Québec d'adopter son projet de loi privé concernant la taxation municipale de Northvolt, qui construit son usine de batteries sur son territoire.

C'est donc la deuxième fois que la municipalité, qui a conçu ce projet de loi conjointement avec la Ville de McMasterville, l'envoie à l'Assemblée nationale. Le projet devait être déposé en septembre dernier, mais le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), trouvait qu'il n'était pas tout à fait adéquat, et que deux ajustements précis devaient être effectués dans son contenu.

Yves Lessard, le maire de Saint-Basile-le-Grand, a expliqué lors de la séance extraordinaire que la Ville devait tout d'abord enlever au projet tout ce qui concernait des dispositions déjà prévues à la Loi sur la fiscalité municipale, et ensuite convenir d'une entente de partage avec la Ville de McMasterville concernant la répartition de l'assiette fiscale. Rappelons que la future usine de batteries de Northvolt repose sur un seul terrain, qui se situe sur le territoire de chacune des deux municipalités.

Les ajustements ayant été faits, la Ville a donc redéposé son projet de régime fiscal municipal particulier, et c'est le député caquiste Louis Lemieux, de la circonscription de Saint-Jean, qui devrait le présenter devant l'Assemblée nationale du Québec. La Ville avait jusqu'au 26 janvier pour déposer le projet de loi au gouvernement, afin qu'il soit abordé au cours de la prochaine session parlementaire.

Par voie de communiqué, Saint-Basile-le-Grand indique que ce projet de loi lui permettra de fixer des montants prévisibles et plus élevés permettant une meilleure planification à long terme, de limiter la contestation triennale et ainsi réduire les coûts liés à une telle contestation, et de réduire la pression sur les différents taux de taxes applicables à l’ensemble des catégories d’immeubles. 

« L’implantation de l’entreprise sur deux territoires municipaux aux réalités distinctes entraîne des enjeux fiscaux et réglementaires spécifiques à chacune de ces Villes. La nécessité d’établir une entente est ainsi devenue une priorité pour les parties concernées », affirme la municipalité.

Cela dit, Saint-Basile-le-Grand et McMasterville devraient s'assurer des « revenus fixes pour la période de 2024 à 2027 » avec la taxes payées par Northvolt. L'imposition d'une taxe fixe pour ces années a pour but de simplifier les tâches financières des Villes et de l'entreprise, tout en leur assurant une certaine prévisibilité financière. M. Lessard ajoute que cette taxe sera divisée selon la superficie des terrains sur la jurisdiction de chacune des municipalités.