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Brossard modifie son règlement concernant les appareils de climatisation utilisant de l’eau potable

Samedi 31 octobre 2026 12:00 TVRS
Image : Ville de Brossard

COMMUNIQUÉ — Lors de sa séance du 20 octobre, le conseil municipal de Brossard a adopté une modification au règlement REG-485 mettant fin au droit acquis applicable aux appareils de climatisation utilisant de l’eau potable.

Depuis le 22 octobre, les propriétaires concernés doivent déclarer à la Ville la présence de tout équipement utilisant le réseau d’aqueduc municipal à des fins de réfrigération, et ce, au plus tard le 1er avril 2027, au moyen du formulaire. Les installations visées devront ensuite être rendues conformes aux nouvelles exigences réglementaires au plus tard le 1er mai 2031.

Certains appareils de climatisation utilisent de l’eau potable de façon continue pour évacuer la chaleur, après quoi cette eau est rejetée dans le réseau d’égout. La modification réglementaire vise à réduire cette consommation et à favoriser l’utilisation de systèmes ne nécessitant pas d’eau potable pour fonctionner, dans le cadre des initiatives de développement durable de la Ville de Brossard.

Pour savoir si un appareil est visé ou pour obtenir de l’information sur les modalités de conformité, les propriétaires peuvent consulter le brossard.ca/eaupotable ou communiquer avec Services Brossard au 450 923-6311.

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